Documents du SAGE
Le SAGE a été approuvé par arrêté inter-préfectoral le 11 juin 2018. Il est aujourd’hui mis en œuvre par les acteurs du territoire ce qui lui confère une portée juridique et réglementaire.Il a démarré en janvier 2011 avec l’installation de la Commission Locale de l’Eau.
L’élaboration du SAGE suit quatre étapes essentielles à l’appropriation par les membres de la CLE des thématiques en lien avec l’eau et des enjeux du territoire :
- la réalisation de l’état des lieux : état initial, diagnostic, tendances et scénarios
- le choix de la stratégie
- la définition des objectifs et des orientations du Plan d’Aménagement et de Gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques et des règles permettant d’atteindre les objectifs (Règlement)
- la rédaction d’une évaluation environnementale
Il a démarré en janvier 2011 avec l’installation de la Commission Locale de l’Eau.
L’élaboration du SAGE suit quatre étapes essentielles à l’appropriation par les membres de la CLE des thématiques en lien avec l’eau et des enjeux du territoire :
- la réalisation de l’état des lieux : état initial, diagnostic, tendances et scénarios
- le choix de la stratégie
- la définition des objectifs et des orientations du Plan d’Aménagement et de Gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques et des règles permettant d’atteindre les objectifs (Règlement)
- la rédaction d’une évaluation environnementale
Une concertation importante
La portée juridique des SAGE a été renforcée par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006. Le SAGE rappelle la réglementation existante dans le domaine de l’eau et fixe également ses propres règles pour atteindre les objectifs affichés dans le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable.
La portée juridique du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) relève du principe de compatibilité qui suppose qu’il n’y ait pas de contradiction majeure entre les décisions prises dans le domaine de l’eau et les objectifs généraux et dispositions du PAGD.
Le Règlement du SAGE Baie de Lannion qui fixe trois règles. Le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers: toute personne publique ou privée désirant réaliser des installations, ouvrages, travaux ou activités devra s’y conformer. Le règlement encadre l’activité de police des eaux et de police des installations classées pour la protection de l’environnement.
Les documents de travail
Etat des lieux et diagnostic du SAGE Baie de Lannion
approuvé le 18 avril 2013. Stratégie du SAGE Baie de Lannion approuvé le 18 janvier 2016
Stratégie du SAGE Baie de Lannion approuvé le 18 janvier 2016
Le SAGE approuvé le 11 juin 2018
Arrêté du 11 juin 2018 portant approbation du SAGE Baie de Lannion
Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD)
Règlement
Evaluation environnementale
Le Guide du SAGE
Guide du SAGE
