C.L.E.
La Commission Locale de l’Eau est l’instance de concertation et de décision du SAGE. Elle réunit trois collèges (élus, usagers et service de l’Etat).La Commission Locale de l’Eau élabore le SAGE, en assure la mise en œuvre et son suivi.
Sa composition est fixée par arrêté inter-préfectoral. La CLE regroupe 44 membres répartis dans trois collèges :
- Collège des représentants des collectivités locales et établissements publics territoriaux (23 membres)
- Collège des représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et des associations concernées et de ses établissements publics (13 membres)
- Collège des représentants de l’État (8 membres)
Lannion-Trégor Communauté a été désignée comme structure porteuse du SAGE. La CLE lui confie son animation, son secrétariat ainsi que la maîtrise d’ouvrage des études et analyses nécessaires à l’élaboration du SAGE et au suivi de sa mise en œuvre.
Le Bureau de la CLE est composé de 20 membres.
Arrêté inter-préfectoral désignant les membres de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Baie de Lannion
Représentants désignés à la Commission Locale de l’Eau du SAGE Baie de Lannion
Règles de fonctionnement de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Baie de Lannion
